Politique DMCA

Happymods.fr respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et espère que tous les utilisateurs de notre nouveau site web en feront de même. Notre politique consiste à répondre aux notifications signalant des violations présumées des droits d’auteur, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique (DMCA) et aux lois internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

1. Signalement de violations de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur (ou autorisé à agir en son nom) et pensez que le contenu disponible sur Happymods.fr enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

  • Votre nom légal complet, le nom de votre entreprise (le cas échéant) et vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone).
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée.
  • L’URL exacte ou l’emplacement du contenu contrefaisant sur Happymods.fr.
  • Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
  • Votre signature électronique ou physique.

Envoyez votre notification de retrait DMCA à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]

2. Procédure après réception d’une notification DMCA

Dès réception d’une notification DMCA valide, nous procéderons aux étapes suivantes :

  • Examiner la réclamation.
  • Supprimer ou désactiver l’accès au contenu présumé en infraction.
  • Informer l’utilisateur ayant publié le contenu concerné (le cas échéant).

3. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

  • Votre nom légal complet et vos coordonnées.
  • L’identification du contenu supprimé ainsi que son emplacement avant suppression.
  • Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  • Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction des tribunaux de votre pays de résidence.
  • Votre signature électronique ou physique.

Une fois une contre-notification valide reçue, nous pourrons restaurer le contenu supprimé, sauf si le titulaire des droits d’auteur initie une action en justice dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à notre site aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

5. Clause de non-responsabilité

  • Nous fournissons uniquement des informations, des liens et des ressources librement accessibles au public sur Internet.
  • Toutes les marques commerciales, applications et jeux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
  • Nous encourageons les développeurs et titulaires de droits à nous contacter directement à [email protected] pour toute question ou demande.